Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 12

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Ces deux amendements sont frappés du coin du plus grand bon sens. En effet, nous ne savons pas encore exactement la nature des modalités de calcul des droits à compensation. J’en veux pour preuve que les jours qui viennent apporteront, nous dites-vous, un surcroît d’information permettant d’y voir plus clair dans ce maquis.

Les élus de Haute-Garonne sont peut-être moins éveillés que les autres

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