Intervention de Éric Bocquet

Notre proposition se présente comme une contribution au débat sur la péréquation que nous devrons engager. En effet, nous sommes convaincus que, sans ressource propre, la péréquation n’a pas beaucoup de sens.

Ce débat doit permettre de répondre à une question simple : comment assurer aux collectivités territoriales les moyens financiers nécessaires à leur action, leur permettant ainsi de répondre aux attentes de leurs administrés, ce qui redonnerait tout son sens à la démocratie locale ?

En gelant les dotations et en réduisant le pouvoir fiscal local, le Gouvernement impose la destruction des services publics et de tout ce qui structure la conception républicaine de notre société.

La contribution citoyenne des entreprises au financement de l’action locale demeure l’une des ressources essentielles de nos collectivités. Il est indispensable de la moderniser, en l’adaptant à la réalité de notre économie. C’est ainsi qu’elle donnera toute la mesure de son efficacité.

La spéculation reste – chaque jour qui passe le prouve –, malgré la crise, une source essentielle d’enrichissement. Il convient donc de taxer les actifs financiers des entreprises qui utilisent l’argent à d’autres fins que le développement de l’emploi et de la recherche ainsi que de l’augmentation des salaires.

Une entreprise qui réinvestit dans l’activité économique ne serait pas davantage taxée.

La CET doit être améliorée en vue de favoriser le lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Nous proposons donc au Sénat d’intégrer les actifs financiers des entreprises dans sa base d’imposition, afin de prendre en compte l’évolution de la structure de l’activité économique depuis ces trente dernières années.

Tel est le sens de notre proposition. Le produit de cette taxation, qui complète la CET, pourrait alimenter un fonds de péréquation et être attribué en incluant les charges réelles des collectivités, en concertation, bien sûr, avec les acteurs de ce domaine.