Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 14

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Un article du projet de loi de finances rectificative portera sur le même sujet. Pour une collectivité, la différence entre la somme initialement annoncée et celle qu’elle reçoit effectivement peut être importante. La question de la stabilisation me préoccupe donc.

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