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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 14
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Le produit de la taxe de l’octroi de mer est réparti entre les seules communes en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. En revanche, en Guyane 27 millions d’euros sont prélevés au profit du département, ce qui prive les communes d’une partie du produit de l’octroi de mer. C’est une exception qui dure depuis un certain temps…
Il est vrai que la situation financière des communes de Guyane n’est guère brillante, mais celle du département ne l’est pas davantage.
C’est en 1977 que ce prélèvement spécifique a été mis en place pour compenser le faible niveau de ressources fiscales du département de la Guyane.
Si vous me permettez cette expression un peu triviale, mon cher collègue, vous voulez avoir le beurre pour les communes et l’argent du beurre pour le département !
