Intervention de Gérard Collomb

À partir de là, on peut dire, comme vous, monsieur Raffarin, qu’il y aura, en effet, dans la loi tout et son contraire. Je suis d’accord avec vous, sauf qu’à un moment donné le couperet tombera : il y aura, d’un côté, ceux qui seront dans le champ des compétences que définira la loi et, de l’autre, ceux qui seront hors des compétences. Et aux yeux de la jurisprudence, ceux qui seront en dehors le seront totalement !

C’est pourquoi j’ai déposé, au terme de l’examen de cet article, quatre amendements visant, comme je l’ai dit précédemment, le problème des transports en commun, qui me semble essentiel.

Puisque ce premier amendement concerne directement M. Michel Mercier, c’est à lui que je vais m’adresser. Je sais qu’il me dira que tout cela n’est pas grave, que l’on s’arrangera, et qu’avec le temps tout finit toujours par s’arranger. Ce discours rassurant, il le sert depuis quelques années à un certain nombre de présidents de syndicats mixtes. Mais ils attendent toujours l’arrangement !

Alors, à de petits arrangements, je préfère, moi, un bon texte de loi, qui précise bien clairement les compétences.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Et parce qu’il vous était destiné, je l’ai voulu, monsieur le ministre, d’une simplicité biblique.