Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 14

Valérie Pécresse, ministre :

Je partage l’avis de Mme la rapporteure générale, pour les mêmes motifs.

L’enveloppe de l’octroi de mer est fermée. Au demeurant, il s’agit d’une ressource très dynamique, puisqu’elle a augmenté de 28 % depuis 2004. Le produit de cette taxe est distribué entre les différentes collectivités concernées, et il serait très difficile de réserver un sort particulier à la Guyane.

Cela étant, à la demande de Mme la députée Christiane Taubira, le Gouvernement a pris l’engagement de lancer d’ici à l’examen du projet de loi de finances rectificative une réflexion conclusive sur les taxes liées à l’exploration pétrolière offshore, en particulier en Guyane.

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