Intervention de Georges Patient

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Je ne suis satisfait ni par la réponse de Mme la ministre ni par celle de Mme la rapporteure générale.

Madame la ministre, l’octroi de mer n’est pas une enveloppe fermée, c’est une taxe qui est prélevée sur les importations et les produits fabriqués localement.

Madame la rapporteure générale, je ne veux pas « le beurre et l’argent du beurre » !

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