Intervention de Georges Patient

Comme vous l’avez souligné, l’octroi de mer est une recette qui est répartie entre les communes dans tous les départements d’outre-mer. Il n’y a qu’en Guyane où elle est amputée de 27 millions d’euros au profit du département. L’État a pris cette décision de manière unilatérale lorsque le budget du conseil général s’est trouvé déficitaire. Imaginerait-on une telle mesure pour un département métropolitain ? Nous demandons simplement que cette somme soit restituée aux communes guyanaises.

Je vais retirer mon amendement, dont nous avons longuement débattu en commission des finances, mais je voudrais qu’une étude soit menée sur la situation financière des communes de Guyane, car elles sont victimes de mesures discriminatoires.

En effet, outre le prélèvement de 27 millions d’euros sur le produit de l’octroi de mer au profit du département, la dotation globale superficiaire est plafonnée. Pour une fois que le mode de calcul d’une recette était favorable aux communes de Guyane, il a fallu qu’on la plafonne ! Seules les communes de mon département sont soumises à une telle restriction, sous prétexte qu’elles sont trop étendues et que sinon elles consommeraient la totalité de l’enveloppe. Le plafond est fixé à trois euros par hectare, c'est-à-dire trois fois la dotation de base, alors que la dotation des communes de montagne métropolitaines a été majorée pour atteindre jusqu’à cinq euros par hectare !

Je tiens à souligner que les communes de Guyane sont beaucoup plus étendues que celles de métropole. Leur population est dispersée sur un vaste territoire et elles souffrent de retards importants : dans certaines d’entre elles, il n’y a même pas l’eau potable !

Nous avons donc besoin de toutes nos recettes pour rattraper ces retards. Dois-je rappeler, comme je l’ai encore fait ce matin, que la Guyane est un département français ?