Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à maintenir la quote-part de la redevance sur les nouvelles concessions hydroélectriques affectée aux communes. Je n’ai pas compris quels pouvaient être les motifs de sa suppression.

Dans le régime existant, les communes et les départements bénéficient respectivement de 17 % et de 33 % de la ressource, sauf erreur de ma part.

Les concessions hydroélectriques sont en cours de renouvellement. Certains élus des départements concernés ont trouvé surprenante une telle modification de la répartition de la ressource entre les niveaux de collectivités territoriales.