Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 14 bis nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

La commission des finances a émis un avis balancé d’une grande sagesse, et s’en remet à celle du Sénat… Il revient à celui-ci d’exprimer ce qu’il veut ; si j’ai bien compris, il souhaite que l’on en revienne à la répartition actuellement en vigueur.

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