Intervention de Valérie Pécresse

Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse du Sénat.

Les députés ont jugé que, à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, il convenait de mieux répartir les ressources entre les communes et les départements.

C’est un sujet qui appartient aux collectivités locales. Il vous revient d’indiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous souhaitez ou non le maintien d’une part communale.