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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 14 ter nouveau
Valérie Pécresse, ministre :
Mme Bricq poursuit sa traque des mesures d’économie…
En l’occurrence, l’effort demandé me semble soutenable. Il s’agit de stabiliser en valeur la dotation aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Personne n’y perdra par rapport à l’année dernière.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
