Intervention de François Marc

Je souscris pleinement aux propos de Philippe Adnot. Nous avons en effet le sentiment que le Gouvernement remet en question le dispositif de l’article 122 de la loi de finances pour 2011.

En amputant aujourd’hui de 38 millions d’euros la dotation des FDPTP qui avait été adoptée par le Parlement, on placerait les départements dans une situation difficile. Nous sommes donc tout à fait favorables à l’amendement de la commission des finances. Il convient de sécuriser le fonctionnement de ces collectivités.