Intervention de Gérard Collomb

Je vous en donne lecture : « Lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent article, un département ou une région est déjà membre d'un groupement de collectivités territoriales intervenant dans le domaine des transports urbains, son adhésion à ce groupement ne peut être remise en cause par l'application des I à IV. »

C’est simple : c’est oui ou c’est non. Si c’est non, je sais ce que cela signifie : le département du Rhône, demain, se retire de la gestion des transports en commun de l’agglomération lyonnaise. Si c’est oui, d’autres départements peuvent poursuivre la coopération qu’ils mènent actuellement avec les EPCI.

Donc, j’attends la réponse : oui ou non ? N’attendez pas demain, l’année prochaine ou dans trois ans pour me répondre ! Je veux savoir dès maintenant si, après le vote de la loi, en septembre prochain, nous allons pouvoir continuer à coopérer.