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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 15, amendement 25
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Nous l’avons dit précédemment, l’amendement de M. Collin est satisfait. Quant à celui du Gouvernement, son dispositif est intégré dans l’amendement n° I-25 rectifié.
