Intervention de François Marc

Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 15, amendement 25

Photo de François MarcFrançois Marc :

Nous sommes favorables à l’amendement n° I-25 rectifié, présenté par la commission des finances, qui vise à rétablir les montants des prélèvements sur recettes figurant dans la version initiale de l’article, en revenant sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Il serait bon que le Sénat adopte cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion