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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 16 bis nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Cet amendement tend à scinder en deux acomptes le prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et de l’Agence nationale des titres sécurisés, de manière à éviter toute difficulté temporaire de trésorerie pour ces opérateurs.
