Intervention de Gérard Collomb

Non, ce n’est pas « plus plus » ! Connaissant le sens juridique de Michel Mercier et son goût du droit, je lui propose simplement de pouvoir satisfaire ma demande à plusieurs endroits de notre législation. §(M. le ministre sourit.)

Je lui propose donc la même chose, mais, cette fois, sur une base de maintien des syndicats existant à la date d’entrée en vigueur de la loi. Il s’agit par conséquent d’un amendement « plus ».