Intervention de Marie-France Beaufils

On sait ce qu’il est advenu !

Si le rendement d’une taxe affectée est supérieur à ce qui était initialement prévu, il faut alors que l’on redéfinisse sa destination ou que l’on en diminue le taux. C’est presque une question de déontologie.

Par ailleurs, un autre problème tient aux contradictions entre les orientations données par les ministères et leur mise en œuvre par les opérateurs.

Par exemple, en matière de numérisation des salles de cinéma, un certain nombre de petits exploitants souhaitant s’équiper n’obtiennent pas de réponse positive de la part du CNC, du fait de règles excessivement draconiennes. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que le CNC n’utilise pas tous ses crédits, alors que des besoins restent non satisfaits sur le terrain.

Nous maintenons notre amendement de suppression, même si nous serons peut-être seuls à le voter : c’est une question de principe.