Intervention de Gérard Collomb

C’est mon amendement « plus plus », qui vise le maintien de tout groupement de collectivités territoriales à la date d’entrée en vigueur de la loi.

Ainsi le Gouvernement a-t-il toutes les cartes en main…

Je rappelle en effet que, sur tous ces amendements, la commission m’a dit qu’il n’y avait pas de problème et qu’elle était d’accord avec moi, mais que, néanmoins, elle allait demander l’avis du Gouvernement.

Tout à l’heure, M. Hortefeux m’a dit qu’il ne pouvait pas me donner satisfaction sans que M. Mercier ne se prononce également. J’attends donc, après la sagesse de la commission des lois, la vôtre, monsieur le ministre…