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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Il s’agit a priori d’un amendement rédactionnel. Toutefois, pour la clarté des débats, je précise qu’il vise notamment à insérer, à la première ligne de la première colonne du tableau figurant à l’alinéa 2 de l’article 16 ter, après le mot : « imposition », les mots : « ou ressource », ce qui n’est peut-être pas d’ordre purement rédactionnel…
