Intervention de Nicole Bricq

Les résultats de cette enquête nous seront transmis dans un délai de huit mois. J’espère qu’alors nous y verrons clair et que les arguments que j’ai présentés au cours de notre débat – je n’irai pas jusqu’à dire au cours de notre querelle – seront confirmés. S’ils sont infirmés, il n’y aura plus de problèmes entre nous.

Pour toutes les raisons que j’ai exposées – un peu longuement, il est vrai –, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements.