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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite
Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :À ceux qui ne connaissent pas le sujet, le mot « plafonnement » peut donner l’impression qu’il est question de limiter le budget de certains opérateurs en allégeant les prélèvements pesant, par exemple, sur les télévisions ou les fournisseurs d’accès à internet. Mais il ne s’agit pas de cela, ce que Mme Beaufils a bien expliqué. En réalité, au-delà d’un certain montant, les sommes perçues ne seraient plus affectées à leur destinataire, mais versées au budget de l’État.
Madame la ministre, vous avez dit généreusement, en vous tournant vers M. Assouline, que nous pourrons faire ce que nous voulons de ces sommes. Mais je crains, hélas ! que nous ne puissions pas les orienter vers le financement de la création culturelle.
