Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite
Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture :Sauf que la numérisation, monsieur Marini, implique d’entreprendre des travaux, ce qui impose de tenir compte des règles d’accessibilité pour les handicapés ; et tous ces frais ne rentrent plus dans le périmètre des aides versées par le CNC…
