Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite, amendement 165

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture :

Modifions les critères et vous verrez que nos collectivités seront très contentes !

Il est intéressant de considérer le point de vue du journal économique La Tribune, qui critique le CNC.

Dans un premier article, on lit que le CNC finance la production cinématographique en supprimant le risque. « Résultat : le nombre de faillites dans le secteur est “faible” : 3 % de liquidations en 2009. » Apporter des soutiens qui limitent les faillites à 3 %, depuis quand est-ce une mauvaise politique ?

Dans un second article, on lit que le CNC subventionne « la numérisation de films de patrimoine, dont la numérisation n’est pas jugée rentable par les détenteurs de droits. » Depuis quand demande-t-on à notre mémoire d’être rentable ? Et faut-il, en deçà d’un certain nombre d’amateurs et de chercheurs intéressés, laisser périr sur leurs vieux supports les chefs-d’œuvre d’hier ?

Mais nous savons aussi compter : 261 films ont été agréés en 2010, 200 millions d’entrées sont enregistrées chaque année et la part du cinéma français dans le monde s’élève à 36 % – ce qui représente des emplois.

Si le sous-amendement n° I-165 rectifié de la commission de la culture n’était pas adopté, mes chers collègues, peut-être les producteurs de grands films américains distribués en France qui sont taxés pour alimenter le CNC se mettront-ils eux aussi à faire leur compte… Ils penseront ceci : participer à un système destiné à soutenir le cinéma français, oui ! Mais contribuer à une taxe motivée par le soutien à la création et retrouver ses devises affectées ensuite à tel ou tel budget de l’État français, au nom de quoi ?

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter le sous-amendement que nous avons déposé. Faites-le non seulement pour le cinéma, la culture et la recherche, mais aussi parce que le CNC met en œuvre un mécanisme vertueux et mutualiste de perception-restitution. C’est une sorte d’épargne forcée pour garantir la création de demain. Ce système est incompatible avec une vision uniquement comptable, inadaptée au domaine de la culture !

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