Intervention de David Assouline

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur pour avis :

Parce que le CNC a perçu des recettes importantes et qu’il dispose d’un fonds de réserve, la mesure de plafonnement serait justifiée ? Je dis : non ! C’est parce que ces fonds existent que le CNC est capable d’investir, d’anticiper et de réagir en cas de crise.

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