Intervention de David Assouline

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur pour avis :

J’ai fait adopter hier un amendement visant à instaurer une taxe sur les cessions de chaînes de la TNT, qui, acquises pour rien du tout, sont ensuite revendues avec des marges monstrueuses. Si j’ai proposé la création de cette taxe au profit de l’État, c’est parce que j’ai à cœur moi aussi de réduire son endettement. La commission de la culture n’a pas en tête que la dépense, elle propose de récupérer de l’argent là où c’est possible, là où l’absence de taxation constitue à l’évidence une forme d’injustice.

Si nous proposons de nouvelles dépenses, nous mettons aussi en avant des pistes d’économies, parce que, oui, le pays se trouve dans une situation grave !

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