Intervention de Jean-Pierre Leleux

Bien que j’aie toujours eu à cœur de soutenir la culture, en particulier le cinéma, je ne voterai pas le sous-amendement de la commission de la culture.

Dans le contexte actuel, il ne serait ni légitime, ni raisonnable, ni compréhensible que le CNC ne participât point aux mesures d’économie. D’ailleurs, l’exonérer de cet effort ne lui rendrait pas service et renverrait de lui une image négative. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu un sous-amendement visant à plafonner le produit de la TST, qui, s’il est adopté, permettra au CNC d’abonder le budget général de l’État à hauteur de 70 millions d’euros. Je précise, pour rebondir sur les propos de M. Assouline, que les trois taxes directement affectées à la création, à la production et à l'entretien des salles ne sont pas visées.

Je propose donc de ne jouer que sur la part « distributeurs » de la TST, en la plafonnant, pour 2012, à 229 millions d'euros. Pourquoi cette seule année ? Parce que je souhaite que l'on réfléchisse à la fixation d’un nouveau taux. D’ailleurs, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, constatant le caractère particulièrement dynamique – et même trop dynamique – de cette taxe, dont le rendement excède même les prévisions budgétaires du CNC, a estimé que son taux devrait être abaissé de manière à correspondre plus justement aux besoins de cet opérateur de l’État.

Telles sont les raisons pour lesquelles je forme le vœu que mon sous-amendement soit adopté. Ce dispositif représente une solution de compromis entre la position de la commission des finances et celle du Gouvernement.