Intervention de Marie-France Beaufils

Nous essayons de trouver des moyens supplémentaires, mais, en agissant dans la précipitation et sans un recul suffisant, pouvons-nous être véritablement certains que les propositions qui sont aujourd’hui avancées n’auront pas des effets tels que nous pourrions le regretter ?

Je me suis étonnée qu’on puisse affecter le produit d’une taxe à un objet différent de celui qui avait été initialement fixé.

Mme la rapporteure générale nous a annoncé que la commission des finances avait demandé à la Cour des comptes de se pencher sur la situation du CNC. Aussi, j’ai du mal à comprendre pourquoi, sans attendre les résultats de ce rapport, certains collègues proposent un plafonnement.

Comme l’a dit notre collègue Marie-Christine Blandin, certaines règles doivent nécessairement évoluer pour mieux prendre en compte la réalité du terrain. Pour notre part, nous voterons le sous-amendement de la commission de la culture, mais, globalement, cette façon quelque peu brouillonne de traiter ce sujet ne permet pas d’y voir clair dans les choix qui doivent être faits.