Intervention de Philippe Marini

Nous arrivons au terme de cette séquence, si j’ose dire, fort attendue. Le débat de ce soir était déjà en germe lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. À l’époque, la commission des finances avait estimé que la situation du CNC méritait un examen approfondi. C’est pourquoi elle avait formulé des propositions tendant à un plafonnement des ressources du CNC, le surplus étant reversé au budget général de l’État.

Je prie l'ensemble de nos collègues, en particulier ceux d'entre eux qui siègent à la commission de la culture, de croire que la commission a mené une analyse réfléchie, loin de toute improvisation. Lorsque nous avons examiné le texte du Gouvernement, lorsque nous l'avons confronté avec la réalité telle que nous la connaissons, avec les besoins liés à l’équipement des salles de cinéma, à la numérisation des supports, à la politique d'aide à la production cinématographique, nous avons considéré en notre âme et conscience qu'un organisme qui a la garantie que ses moyens progresseront de plus de 20 % d'une année sur l'autre est en mesure de répondre aux besoins.

Mes chers collègues, quel opérateur de l'État, quelle administration publique a la garantie que ses ressources augmenteront de 22 % ?

Lorsque nous avons constaté que le rythme de consommation des ressources du CNC n'était manifestement pas de nature à résorber une trésorerie disponible de 750 millions d'euros environ, nous avons accepté de souscrire à la méthode proposée par le Gouvernement, qui, lui-même, ne fait que reprendre à son compte la méthode que nous lui avions suggérée voilà un an, en l'élargissant et en la généralisant.