Intervention de David Assouline

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 16 ter suite, amendements 165 214

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur pour avis :

La majorité des membres de la commission de la culture considérait que le sous-amendement n°I-165 rectifié était plus complet que le sous-amendement n°I-214, qui représente pour son auteur une solution de compromis entre la position de Mme la rapporteure générale et celle de Mme la ministre.

En tout cas, nous voterons cet amendement de repli, car c’est mieux que rien. Cela nous permettra de sauver ce qui peut l’être.

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