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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 18 bis nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Des radars, nous passons aux amendes de police et, me semble-t-il, au dernier amendement visant à empêcher le Gouvernement d’économiser 200 millions d’euros sur le dos des collectivités locales.
En l’espèce, il s’agirait de ne pas prélever, en 2012, 32, 6 millions d’euros au profit du budget de l’État sur le produit des amendes de police dont bénéficient les collectivités territoriales en application de la loi.
Nous avons souvent eu en commission des finances des débats sur le produit des amendes de police. M. Miquel y a d’ailleurs toujours défendu l’idée que ce produit devait aller aux collectivités territoriales. Il doit être satisfait de cet amendement, au-delà du principe de respect de l’effort des collectivités locales dans le soutien à l’investissement local et dans le rôle irremplaçable qu’elles jouent au regard de la cohésion sociale.
