Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 18 bis nouveau

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

En parfaite osmose avec Mme la rapporteure générale, l’amendement de notre groupe vise également à supprimer cet article, qui tend à prélever, au profit du budget général, un peu moins de 33 millions d’euros sur le produit des amendes de circulation.

Une telle disposition ne peut évidemment trouver place dans ce débat et participe, une fois encore, de l’étrange conception des relations État-collectivités territoriales qui prévaut depuis quelque temps.

Tel est le sens exact de cet amendement, que je ne peux manquer de vous inviter à adopter, mes chers collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion