Intervention de Éric Bocquet

En mai 2009, dans un contexte économique et social difficile, le MEDEF de la Réunion avait signé un accord régional interprofessionnel instaurant un bonus exceptionnel de 50 euros, de 60 euros ou de 55 euros en fonction des tranches de salaires, exonéré de cotisations sociales et pour une durée maximale de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM.

Cet accord arrive à son terme le 31 décembre prochain.

En juin 2009, dans la continuité de l’accord régional interprofessionnel, et conformément à l’article 3 de la LODEOM permettant « de renvoyer à un accord de branche ou d’entreprise la fixation du montant du bonus exceptionnel », la branche bâtiment et travaux publics a signé un accord paritaire fixant différents niveaux du bonus exceptionnel pour les salariés du BTP, également exonéré.

Cet accord a fait l’objet d’une extension ministérielle, le rendant applicable à toutes les entreprises du secteur. Il est intervenu alors même que le secteur du BTP connaissait déjà depuis six mois le début d’une crise d’activité pressentie, mais dont la gravité allait s’avérer sans précédent et qui, en deux ans, allait conduire à la perte de plus de 10 000 emplois, dont 7 000 emplois directs, et à un effondrement de 35 % de l’activité.

Or, au moment où les exonérations instituées par l’article 3 de la LODEOM arrivent à échéance – au 31 décembre 2011 –, le secteur du BTP est toujours en crise et la situation des entreprises et des emplois encore davantage fragilisée.

Alors que, en 2008, année précédant l’accord, le chiffre d’affaires du BTP à la Réunion s’élevait à plus de 2, 1 milliards d’euros pour un effectif en emplois directs de près de 25 000 salariés, le chiffre d’affaires du secteur ne sera que de 1, 3 milliard d’euros en 2011, avec un effectif qui stagne autour de 17 000 emplois.

Dans un tel contexte, et alors qu’en situation de crise les partenaires sociaux du BTP se sont montrés responsables et exemplaires, le maintien du bonus BTP et la fin des exonérations de cotisations s’annoncent comme un nouveau coup dur et difficilement surmontable, tant pour les entreprises que pour les salariés.

C’est la raison pour laquelle, au regard des difficultés des entreprises comme des salariés et, par ailleurs, de l’absence totale de visibilité quant à un hypothétique redressement de l’activité du secteur, il semble plus que souhaitable que le dispositif transitoire soit maintenu pendant trois nouvelles années.

Tel est, mes chers collègues, le sens de cet amendement que je ne peux, au nom de notre collègue Paul Vergès, que vous inviter à adopter.