Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 26
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Cet amendement vise à prolonger un dispositif qui avait été mis en place en 2009 à la suite des graves mouvements sociaux dans les départements d’outre-mer.
Nous avons étudié comment le rapport Guillaume de l’Inspection générale des finances avait évalué cette niche sociale. Nous avons constaté qu’elle était finalement notée correctement. On peut donc considérer que l’amendement est justifié.
Le dispositif initial ne prévoyait pas de compensation par l’État, mais l’amendement envisage une telle compensation à compter de 2012. Le Sénat peut, me semble-t-il, l’adopter sans craindre de se tromper. La commission des finances s’en remet donc à sa sagesse.
J’ajoute que, en commission, notre collègue Georges Patient nous a bien fait percevoir, à cette occasion, la spécificité de l’outre-mer.
