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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 26
Valérie Pécresse, ministre :
Ce bonus salarial correspondait à un contexte social très particulier. Le contexte a disparu. Nous ne souhaitons pas pérenniser des niches fiscales et sociales qui arrivent à leur terme.
Si elle était adoptée, cette mesure coûterait 19 millions d’euros. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
