Intervention de Valérie Pécresse

Le Gouvernement émet un avis défavorable, même si je comprends, en écoutant Mme la rapporteure générale, qu’il s’agit surtout d’un amendement d’appel.

Que se passe-t-il en réalité ?

Lorsque des prestations indues ont été versées, Pôle emploi s’occupe de la procédure amiable de recouvrement. En cas d’échec, on passe à la procédure contentieuse et le dossier doit être transmis à une autre administration. Vous imaginez la complexité du dispositif !

Il nous a donc paru plus logique et plus efficace, si l’on veut vraiment récupérer les indus, que Pôle emploi traite la procédure amiable, puis engage la procédure contentieuse. Il s’agit non pas de lui transférer une nouvelle compétence, mais de lui permettre d’aller jusqu’au bout de la procédure.

Madame la rapporteure générale, vous me demandez si nous avons transféré de nouveaux personnels pour exercer cette compétence. Non, car ce seront les mêmes agents, ceux qui sont chargés du recouvrement amiable qui s’occuperont du recours contentieux. En tout cas, on peut l’espérer en termes de rationalité du travail administratif.

N’oublions pas que Pôle emploi compte aujourd'hui 3 000 salariés de plus qu’en 2009 !