Intervention de Richard Yung

Malgré l’heure tardive, je souhaiterais que nous nous attardions quelques instants sur cet article, qui, sous des dehors budgétaires, traite en fait de la politique d’immigration du Gouvernement. L’article 28 tire en effet les conséquences du changement de cap en matière d’« immigration choisie ».

Pour répondre à la nouvelle orientation décidée par M. Guéant, le montant des différentes taxes et droits de timbre acquitté au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, par les ressortissants étrangers sollicitant une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « salarié en mission », ou un visa de long séjour est très fortement augmenté. Il est ainsi proposé de fixer le montant de cette taxe, qui était de 70 euros, entre 200 euros et 385 euros, autrement dit de le multiplier par cinq ! Je vous laisse juges… Bien entendu, aucune organisation syndicale n’a été consultée, ce qui nous renvoie à un débat que nous avons déjà eu aujourd'hui.

Vous allez me dire que la gauche irresponsable prive l’État de recettes supplémentaires ! Or, même si les recettes en question sont modestes, puisqu’elles s’élèvent à 4 millions d’euros, nous ne laissons pas de côté cet aspect.

Cette politique va nous priver d’une importante main-d’œuvre de salariés étrangers, qui aurait apporté à notre pays infiniment plus de 4 millions d’euros. C’est un calcul économique auquel je vous invite à réfléchir !

J’ajoute que l’augmentation de cette taxe s’appliquera aussi aux étudiants étrangers ayant fait leurs études en France et qui deviennent salariés.

Cela nous renvoie au débat sur la fameuse circulaire du 31 mai 2011, dont nous demandons ardemment l’abrogation. Si celle-ci était appliquée, des étudiants ayant suivi plusieurs années d’études en France qui pourraient devenir salariés, donc participer à l’économie du pays, iraient porter leurs talents dans d’autres pays que le nôtre. Ce serait tout à fait contre-productif !

Il s’agit donc d’une politique de gribouille, à laquelle nous ne pouvons souscrire.

Les taxes de l’OFII ont augmenté de 58 % entre 2009 et 2012, soit de près de 20 % par an. Les recettes générées par ces taxes s’élèvent aujourd'hui à 154 millions d’euros, alors que le budget de l’OFII est de 122 millions d’euros, soit une recette pour le budget général de 32 millions d’euros.

Autrement dit, non seulement nous faisons payer aux étrangers la politique d’intégration, mais nous leur demandons, de surcroît, de financer nos routes ! Vous en tirerez les conséquences, mes chers collègues.