Intervention de Valérie Pécresse

Madame Bricq, il faut être extrêmement précis quand on mentionne des chiffres, surtout quand on parle de la jeunesse. Les titres de séjour des étudiants restent au tarif en vigueur de 55 euros. Ils ne sont pas concernés par l’augmentation du tarif des salariés et salariés en mission, qui, lui, va passer à 340 euros.

Cet article vise à mettre fin à des anomalies tarifaires en alignant le droit de timbre de l’immigration professionnelle ainsi que des demandes de visas de régularisation sur le tarif de droit commun pour les salariés. Il prévoit en outre, à l’instar de ce qui se pratique en Allemagne ou dans les pays de l’Europe du Nord, le paiement du droit de timbre dès la demande de visa de long séjour valant titre de séjour, et non plus à la délivrance de celui-ci, afin d’éviter les impayés. Ces ajustements s’inscrivent dans une logique de responsabilisation des demandeurs.

Madame Bricq, vous nous dites qu’il est illogique de faire payer à des étrangers qui arrivent en France le coût administratif du traitement de leur dossier. Non, ce n’est pas illogique ! C’est ce que font tous les autres grands pays d’accueil. Notre situation économique et nos finances publiques ne sont pas si flamboyantes que nous ne demandions pas aux étrangers que nous voulons accueillir de payer leurs frais de dossier ! Les étudiants qui passent un concours paient leurs frais de dossier.