Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale dont doivent s’acquitter les familles françaises qui accueillent un ressortissant étranger séjournant en France.

Le montant de ce droit de timbre a d'ailleurs connu un effet de yoyo puisque, de 15 euros initialement, il est passé à 30 euros, puis à 45 euros, avant d’être ramené à 30 euros. Au-delà de ces hésitations, je voudrais intervenir sur le principe.

Il paraît curieux, dans notre pays, qui a une longue tradition d’accueil, de pénaliser ceux qui offrent un lit à un ressortissant étranger qu’ils connaissent, qu’ils ont fréquenté à l’université ou dans un autre pays. Pourquoi faudrait-il les sanctionner ainsi ? Ils commettent une faute, en quelque sorte ; ils sont suspects en accueillant chez eux un ressortissant étranger en situation légale…

Cette taxe nous paraît tout à fait contraire à la tradition française. Son rendement n’est guère élevé et les ressortissants étrangers pourront toujours s’enregistrer auprès d’un hôtel au moment de la demande de visa, ce que les services de la police aux frontières ne seront pas en mesure de vérifier. Son effet sur le contrôle de l’immigration est donc à peu près nul.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cette taxe inique.