Intervention de Nicole Bricq

S’il était adopté, cet amendement remettrait en cause le compromis difficile trouvé par M. Dallier et M. Marini, alors rapporteur général, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Rappelez-vous de la fusée à trois étages !

Depuis lors, à la fin du mois de janvier de cette année, un accord est intervenu entre la région de l’Île-de-France et le Gouvernement, lequel a finalement débloqué le schéma après avoir accepté un compromis non sur le financement, mais sur le grand réseau de transport moderne dont la région capitale a besoin. Il n’est peut-être pas utile d’y revenir.

Reste que votre interpellation, monsieur Dominati, n’est pas infondée. Il est vrai que la Société du Grand Paris commencera véritablement à utiliser ses fonds à partir de la fin de l’année 2012 ou au début de l’année 2013. Il avait été dit – j’ai encore les chiffres à l’oreille – qu’elle trouverait 4 milliards d’euros très facilement. Or, aujourd'hui, elle ne dispose que de quelques dizaines de millions d’euros, certes nécessaires au démarrage des travaux.

Tout cela justifie que nous demandions l’audition du directeur du Grand Paris afin d’y voir plus clair sur le prélèvement de la taxe spéciale d’équipement.

Vous avez eu raison de déposer votre amendement, que je considère comme un amendement d’appel. Toutefois, la commission vous prie de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.