Intervention de Alain Richard

Quelques mots suffiront pour expliquer l’avis défavorable de la commission, et je suis certain que ces explications intéresseront Mme Procaccia.

Première observation : contrairement à la lecture que vous faites du texte, madame, le rôle du préfet est entièrement maintenu, puisque c’est le préfet, vous le savez, qui préside la commission départementale de la coopération intercommunale et que, à chacune des phases de son travail, la CDCI est amenée à prendre une position sur une proposition du préfet.

Vous avez donc sur ce point, me semble-t-il, entièrement satisfaction.

Deuxième observation : si un accord est constaté à la fin de cette année, aux termes de notre proposition, au cours du premier trimestre 2012, la CDCI devra soumettre directement le schéma à l’approbation des conseils municipaux pour constituer les nouvelles communautés. Il n’y aura donc pas de perte de temps.

Ce n’est que dans les cas – vous savez qu’il en existe – où subsistent des différences d’appréciation et des situations de blocage dans le département, que la CDCI, présidée par le préfet, prendra avec lui l’initiative d’une phase de concertation supplémentaire. Nous en parlerons lors de l’examen des amendements suivants.

Madame Procaccia, si vous avez la curiosité de relire l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010, qui fait deux pages et demie, et que vous êtes effarouchée par les textes longs et divisés en paragraphes, vous risquez d’être assez inquiète quant à l’application de la loi actuelle !

Le processus que nous proposons est plus synthétique et ne permet pas de se déjuger entre la phase d’élaboration du schéma et la constitution des communautés. Il est plus transparent et plus loyal vis-à-vis de l’ensemble des partenaires, tout en tenant dans le même calendrier.