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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite
Alain Richard, rapporteur :La commission n’a pas retenu cet amendement, parce qu’il est satisfait par l’alinéa 6 de l’article 5.
En effet, dans le processus que nous proposons, le projet soumis au débat des communes est adopté par la CDCI, les votes étant dénombrés par rapport aux suffrages exprimés, c’est-à-dire sans compter les absents pour calculer la majorité.
Afin de favoriser le dialogue et la concertation, nous prévoyons que le premier projet soit adopté à la majorité simple. C’est la proposition finale qui doit, elle, pour traduire l’engagement de la CDCI et pour que le projet présente toutes les garanties de légitimité, être adoptée à la majorité des deux tiers.
Nous n’avons pas adopté cet amendement en commission, et je suggère à son auteur de bien vouloir le retirer dans la mesure où, je le répète, il est déjà satisfait.
