Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Si M. le rapporteur nous confirme que les élus seront associés à chaque stade de l’élaboration du schéma – ce point est l’un des éléments essentiels auquel nous tenons particulièrement –, nous accepterons de retirer cet amendement.

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