Intervention de Alain Richard

Madame le sénateur, j’ai moi-même réfléchi à cette question, et je souhaite faire un pas dans la direction que vous indiquez.

Je suis conscient du fait que la simple mention des compétences intercommunales provoque une gêne. Les représentants de l’association des maires de France et des associations des communautés de France l’ont d’ailleurs clairement exprimée lorsque je me suis entretenu avec eux, il y a quelques semaines.

Pourquoi avons-nous fait mention des compétences intercommunales ? Parce que nous savons tous que le « produit fini » – c'est-à-dire les délégations de pouvoir que les communes confient à leur communauté – constituent un sujet majeur de préoccupations, notamment dans le cadre des créations ou des fusions d’intercommunalités. Il nous a donc semblé préférable de le mettre sur la table.

Toutefois, les représentants des associations nous ont dit : « Prenez garde, les communes souhaitent réellement que la question des compétences soit discutée dans leur cercle ».

Au regard de ma modeste expérience – monsieur Lenoir, vous n’êtes pas le seul dans cet hémicycle à travailler sur le terrain et à avoir quelque expérience d’élu local –, je suis convaincu que la question des compétences se posera quoi qu’il en soit.

Néanmoins, étant donné que la mention des compétences – même à titre indicatif –au cours de la première phase de la procédure provoque une gêne ou un risque d’incompréhension, je propose de la supprimer ; elle restera implicite.

Madame Escoffier, je suis heureux que nous nous soyons ainsi rapprochés au terme de nos différents échanges.