Intervention de Alain Richard

Il s’agit d’une rectification que je propose avec l’accord de la commission.

Il nous paraît nécessaire en effet de porter à trois mois le délai accordé à la CDCI pour que, à l’issue des consultations des communes et des établissements publics de coopération intercommunale – consultations qui semblent avoir fait défaut dans la procédure actuellement en vigueur – elle fasse la synthèse et adopte, sous la présidence du préfet, la proposition finale, déclenchant directement la création des nouvelles communautés ; ainsi, il ne sera pas nécessaire de passer par une nouvelle phase de préparation préfectorale.

Si le préfet a dialogué avec la CDCI et si la synthèse a été adoptée, le projet peut être directement soumis à l’approbation des conseils municipaux.

Pour répondre à une objection formulée cette nuit par M. le ministre et qui mérite toute notre attention, je rappellerai que ce dispositif figure dans l’article L 5210-1-1 du CGCT, qui est d’une parfaite clarté : lors de la révision du schéma – qui intervient au moins une fois tous les six ans – la consultation des communes donne le coup d’envoi de la procédure d’approbation de la CDCI, laquelle adopte les modifications du schéma à la majorité qualifiée.

Il ne s’agit certes pas de la procédure classique relative à la mise en œuvre des communautés, mais c’est bien pour cela qu’ont été prévus les schémas !