Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Cet amendement de nature rédactionnelle a son importance : en effet, le terme de « proposition finale » laisse planer une ambiguïté concernant la consultation des conseils municipaux prévue à ce stade. Nous jugeons donc préférable de maintenir le terme de « projet de schéma » jusqu’à la fin de cette consultation.

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