Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées, je retire mon amendement. Néanmoins, le terme de « proposition finale » ne me semble pas approprié. En effet, si aucune majorité qualifiée ne se dégage à l’issue de la consultation, le schéma reste modifiable – ce qui est d’ailleurs tout à fait normal.

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