Intervention de Alain Richard

Il s’agit de rectifier une erreur commise lors de l’insertion d’un amendement de Mme Gourault dans le texte de la commission : en effet, l’alinéa 19 prévoit ce qu’il est convenu d’appeler une « clause de revoyure ».

À mes yeux, le terme n’est pas très convenable et je lui préfère, en bon français, celui de « clause de rendez-vous ». Quoi qu’il en soit, nous avons inclus cette clause dans la proposition de loi, en supprimant l’alinéa qui prévoit la révision du schéma tous les six ans au moins. Il convient de rétablir cette disposition, sans bien entendu supprimer la clause de rendez-vous.