Intervention de Alain Richard

Le sens de l’État est largement partagé sur ces travées, madame Procaccia. J’étais, il y a trente ans, rapporteur de la loi de décentralisation à l’Assemblée nationale, Michel Giraud, dont nous avons malheureusement appris la disparition ces jours derniers, l’étant pour le Sénat. Nous avions eu à l’époque une discussion d’une grande profondeur et j’avais beaucoup apprécié sa chaleur humaine et son sens de l’intérêt général.

Nous avons décentralisé ce pays. À l’époque, le sujet était très controversé, §votre famille politique manifestant même une opposition vigoureuse à ce projet. Aujourd’hui, il fait consensus et la République est même constitutionnellement décentralisée.

Lors de ce débat, en 1981, j’avais commis l’erreur de méconnaître le rôle constitutionnel des préfets dans le contrôle de légalité des délibérations des collectivités. Jugeant que la publication de celles-ci était suffisante pour permettre le contrôle de légalité, j’avais demandé au Parlement, qui m’avait suivi, de ne pas exiger des collectivités qu’elles transmettent spécifiquement leurs actes au représentant de l’État.

Le Conseil constitutionnel m’a donné tort. Je m’en souviens et je ne chercherai donc jamais à remettre en cause le rôle constitutionnel des préfets.

Mais, de votre côté, madame, acceptez de considérer qu’un collège d’élus dotés d’un minimum d’expérience est capable de mener une réflexion sur l’aménagement du territoire, de dialoguer de façon constructive avec un préfet et de dégager une solution d’intérêt général.